RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« Le Beau Jeu » du 29/06/2026 au 26/07/2026
Article 1 – Organisateur du Jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le
siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé «
Le Beau Jeu » du 29/06/2026 au 26/07/2026 inclus (ci-après le « Jeu ») proposé sur
l’application Intermarché rubrique « Mes Instants Gagnants ».
- Est appelée “l’Application” le programme informatique nommé “Application
Intermarché” disponible sur Google Play et App Store pour une utilisation sur
les téléphones, phablettes et tablettes. L’Application est une plateforme e-
commerce permettant de faire ses courses en ligne et permettant également de
jouer au Jeu « Le Beau Jeu ».
- Est appelé « E-commerce » les plateformes digitales Intermarché permettant
de faire ses courses en ligne, à savoir https://www.intermarche.com ou
l’application Intermarché.
- Est appelé « Chance de participation » le nombre d’occasion(s) de jouer au Jeu.
- Est appelée « Session de jeu » la période durant laquelle les Chances de
participations sont utilisées pour jouer au Jeu.
Article 2 – Conditions de participation :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 29/06/2026,
ayant téléchargé l’Application Intermarché résidant en France métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des membres du
personnel des sociétés du Groupement Mousquetaires, des propriétaires des
magasins Intermarché et des membres du personnel des sociétés partenaires à
l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).
Est considéré comme résident français, au sens du présent règlement, tout participant
justifiant d’une domiciliation stable et permanente en France depuis au moins cent
quatre-vingt-trois (183) jours à la date de sa participation. La preuve de cette
domiciliation pourra être demandée uniquement au gagnant, lors de la remise de son
lot, par la production d’un avis d’imposition ou de tout autre document administratif
équivalent. À défaut de justificatif conforme, le gain ne pourra être attribué.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France.
L’accès au Jeu est accordé lorsque le client réalise un achat en magasin sans
minimum d’achat ou grâce à une commande E-commerce selon le minimum de
commande indiqué lors du choix du mode de livraison et selon le magasin sélectionné.
Lors d’un achat en magasin :
- Si le client dispose d’une carte de fidélité et l’a renseignée sur son compte E-
commerce, il bénéficiera automatiquement de sa session de jeu à condition qu’il
ait présenté sa carte de fidélité en caisse lors de cet achat.
- S'il ne dispose pas d’une carte de fidélité rattachée à son compte, le client sera
invité à en créer une. Le client peut aussi renseigner le numéro de code barre
de son ticket de caisse en cliquant sur « Jouer avec mon ticket de caisse ». Il
devra ensuite saisir une adresse email pour être contacté en cas de gain, et
choisir un pseudo pour être identifié dans le classement (la Société
Organisatrice se garde le droit de supprimer le compte du jeu dont le pseudo
pourrait nuire à l’image de la Société Organisatrice). Étant précisé que les
sessions réalisées avec des tickets de caisse permettront aux participants de
marquer des points dans le classement sur une unique session de jeu et
qu’elles sont limitées à 2 par jour. (Voir détails du principe de classement Article
3)
Une chance de participation supplémentaire sera attribuée au participant ayant scanné
sa carte de fidélité sur la borne de jeu disponible en magasin, durant la période du
20/07/2026 au 26/07/2026. Il devra confirmer son adresse email sur la borne pour
recevoir un code pour une chance bonus ou choisir d’imprimer un ticket contenant un
code pour une chance bonus via la borne. Il devra ensuite saisir un code pour une
chance bonus sur l’Application dans la rubrique Mes Avantages, Mes Jeux puis
« Jouer avec une chance bonus ». L'obtention et l’utilisation de cette Chance de
participation supplémentaire est limitée à une fois par jour et par achat.
Lors d’une commande E-commerce :
- Le client bénéficiera automatiquement de sa session de jeu sur l’Application à
condition qu’il utilise les mêmes identifiants de connexion que ceux utilisés pour
réaliser sa commande.
L’attribution des sessions de jeu est limitée à 3 par jour. Si un client venait à obtenir
plus de 3 sessions, dont 1 chance bonus, lors d’une même journée, les sessions
suivantes ne seront pas prises en compte et ne pourront pas donner lieu à une
participation.
Pour participer au Jeu, le client doit :
• Se rendre sur l’Application, puis dans la rubrique « Mes Avantages ». Le
client doit ensuite se rendre dans « Le Beau Jeu » à condition de remplir les
conditions d’accès au jeu.
• Cliquer sur le bouton « Jouer »
• Le participant démarre le jeu dans lequel il est amené à faire avancer son
vélo dans un parcours d’obstacles. La partie se termine quand celui-ci tombe
dans le vide ou est heurté par un projectile. Le score qu’il obtient n’a pas
d’influence sur ses chances de remporter un gain via le principe d’Instants
Gagnants mais s’additionne à son ou ses scores précédents depuis la date
du début du jeu. Le cumul des scores donnera une position dans le
classement (Voir détails Article 3).
Un écran récapitulatif de son score s’affiche et lui indique l’une des révélations
suivantes :
• « Vous n’avez pas récupéré de cadeau aujourd’hui... »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : un code de réduction de 5
€ »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : un code de réduction de 10
€ »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : un code de réduction de 50
€ »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : une e-carte cadeau de 5 €
»
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : une e-carte cadeau de 10
€ »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : une e-carte cadeau de 50
€ »
• « Bravo sur votre chemin, vous avez gagné : une activité sport ou loisirs
d'une valeur moyenne de 10€ »
À la fin de sa Session de Jeu et durant toute la période du jeu, le participant sera invité
à consulter son classement. Le classement récapitule l’ensemble des points gagnés
sur la période du jeu. Étant précisé que le premier meilleur joueur sera désigné comme
le gagnant de la dotation « 1 VÉLO ÉLECTRIQUE MUGA 20 D’UNE VALEUR DE 6
088€ TTC » et que les 4 (quatre) joueurs suivants ayant effectué le meilleur
classement seront désignés comme les gagnants de la dotation « 1 tenue officielle
Intermarché-Lotto ». (Voir détails des dotations Article 4.2)
Le constat des scores sera réalisé au plus tard le 30/07/2026 et désignera 1 (un)
gagnant pour la dotation « 1 VÉLO ÉLECTRIQUE MUGA 20 D’UNE VALEUR DE 6
088€ TTC » et 4 (quatre) gagnants pour la dotation « 1 tenue officielle Intermarché-
Lotto ».
Gain limité à un par personne (même Nom, même prénom, même adresse email,
même adresse postale et/ou même carte de fidélité).
À l‘issue du constat des scores, les gagnants seront contactés par email pour planifier
l’organisation ou la livraison de leur gain.
Le constat des scores sera réalisé par l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice dont
l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent Règlement.
Les gagnants seront contactés par email entre le 30/07/2026 et le 11/08/2026 et
disposeront d’un délai maximum de 14 jours calendaires (soit au plus tard le 25 août
2026) pour communiquer les informations nécessaires à la récupération du gain « 1
VÉLO ÉLECTRIQUE MUGA 20 D’UNE VALEUR DE 6 088€ TTC » dans le magasin
ORBEA revendeur de son choix en France (parmi la liste suivante :
https://www.orbea.com/fr-fr/distributeurs/?country=FR), ou communiquer l’adresse
postale à laquelle ils veulent recevoir leur gain pour les tenues officielles, ainsi que
leurs tailles, en réponse à l’email. Passé ce délai, la Société Organisatrice se laisse la
possibilité de contacter les joueurs suivants dans le classement, par ordre décroissant.
Les suppléants disposeront d’un délai maximal identique de 14 jours calendaires pour
communiquer leur disponibilité ou leur adresse de livraison.
Le constat des scores sera réalisé par l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice dont
l’adresse complète est précisée à l’Article 8 du présent Règlement.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
Pour les dotations de l’Article 4.1, le Jeu fonctionne sur le principe des instants
gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables
réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu de 6h à 23h.
Le premier participant jouant correctement lors d’un instant gagnant gagne la dotation
affectée à cet instant gagnant. Tant que l’instant gagnant n’a pas été déclenché, il
reste ouvert jusqu’à ce qu’un participant joue correctement et remporte la dotation. Les
instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès
de l’Étude SAS LSL Commissaires de Justice dont l’adresse complète est précisée à
l’Article 8 du présent Règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés via un écran de révélation suivi d’un
email.
Pour les dotations de l’Article 4.2, elles seront attribuées selon le score des joueurs.
Le constat des scores sera réalisé au plus tard le 11 août 2026 et désignera 5 (cinq)
gagnants.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les joueurs ex æquo à la même
date que le constat des scores, soit au plus tard le 11 août 2026.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, sans préavis, tout participant
dont la participation serait jugée frauduleuse ou contraire à l’esprit du jeu. Toute
tentative de tricherie, manipulation du système de points, nom et prénom utilisés pour
jouer au Jeu jugé inappropriés ou utilisation de moyens illicites entraînera l’invalidation
de leur score et du gain associé.
Le constat des scores et en cas d’égalité, le tirage au sort, seront réalisés par l’Étude
SAS LSL Commissaires de Justice dont l’adresse complète est précisée à l’Article 8
du présent Règlement. À l’issue du constat des scores, un email sera envoyé aux
gagnants et ils auront 2 semaines (14 jours calendaires) pour renseigner leurs
informations personnelles (Nom, Prénom, adresse postale, et numéro de téléphone)
afin d’être pris en charge pour l’organisation ou la livraison de leurs gains. La Société
Organisatrice se laisse la possibilité de contacter autant de suppléants que
nécessaires pour la bonne remise des gains. Les suppléants disposeront d’un délai
maximal identique de 2 semaines pour valider leur gain.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
Article 4.1 - Par instants gagnants
59 192 dotations sont mises en jeu,
sur le principe des instants gagnants, réparties comme suit :
o 4 000 codes de réduction (également appelés « codes drive ») de 5 € TTC
utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre
mode de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables
jusqu'au 09/08/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et
sur l'application mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non
cessibles, non remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un
code de réduction par commande. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o 312 codes de réduction (également appelés « codes drive ») de 10 € TTC
utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre
mode de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables
jusqu'au 09/08/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et
sur l'application mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non
cessibles, non remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un
code de réduction par commande. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o 160 codes de réduction (également appelés « codes drive ») de 50 € TTC
utilisables sur le e-commerce.
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre
mode de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables
jusqu'au 23/08/2026, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et
sur l'application mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non
cessibles, non remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un
code de réduction par commande. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o 12 000 e-cartes de 5 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 23/08/2026. Utilisables une ou plusieurs
fois jusqu’à épuisement du montant crédité (5 €). Liste des magasins acceptant
la e-carte cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses conditions
d’utilisation sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes cadeaux non
cessibles, non remboursables, fractionnables en tout ou partie, non valables en
caisse libre-service, sur www.intermarche.com et en Click and Collect. Limité à
une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o 960 e-cartes de 10 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 23/08/2026. Utilisables une ou plusieurs
fois jusqu’à épuisement du montant crédité (10 €). Liste des magasins
acceptant la e-carte cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses
conditions d’utilisation sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes
cadeaux non cessibles, non remboursables, fractionnables en tout ou partie,
non valables en caisse libre-service, sur www.intermarche.com et en Click and
Collect. Limité à une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable
avec toute offre promotionnelle.
o 160 e-cartes de 50 € TTC utilisables dans les magasins Intermarché.
E-cartes cadeaux valables jusqu'au 20/09/2026. Utilisables une ou plusieurs
fois jusqu’à épuisement du montant crédité (50 €). Liste des magasins
acceptant la e-carte cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses
conditions d’utilisation sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-cartes
cadeaux non cessibles, non remboursables, fractionnables en tout ou partie,
non valables en caisse libre-service, sur www.intermarche.com et en Click and
Collect. Limité à une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable
avec toute offre promotionnelle.
o 41 600 « Activités sport ou loisirs » à choisir sur http://www.le-beau-jeu-
intermarche.fr/7-homepage avant le 18/10/2026 d’une valeur moyenne de 10€
TTC.
Les dotations « Codes de réduction de 5 €, 10 € et 50 € (l’un des trois montants) »
sont limitées à 2 attributions par semaine calendaire et par participant (même nom,
même adresse email, même adresse postale et/ou même carte de fidélité) toutes
dotations confondues.
Article 4.2 - Par classement des meilleurs scores
5 dotations sont à gagner en réalisant les meilleurs scores :
1 (un) VÉLO ÉLECTRIQUE MUGA 20 D’UNE VALEUR DE 6 088€ TTC à récupérer
dans le magasin ORBEA revendeur de son choix en France (parmi la liste suivante :
https://www.orbea.com/fr-fr/distributeurs/?country=FR). La Société Organisatrice
mettra en relation le gagnant et le magasin choisi pour l’organisation de la récupération
du gain directement au magasin. Le délai d’approvisionnement du gain en magasin ne
dépassera pas 8 semaines après le choix du magasin par le gagnant. L’équipement
de portage pour la récupération du vélo reste à la charge du gagnant.
4 (quatre) tenues officielles Intermarché-Lotto d’une valeur
unitaire commerciale de 240,45 € TTC. Tenue composée d’un maillot, d’un cuissard et
d’une casquette. En confirmant leur adresse de livraison, conformément aux modalités
décrites à l’article 3, les gagnants indiqueront la taille souhaitée pour le maillot et le
cuissard, parmi les tailles S, M, L, XL, ou XXL (selon la disponibilité des stocks).
L’expédition des dotations se fera sous 10 à 12 semaines après réception complète
des informations (adresse de livraison et tailles souhaitées).
Article 5 – Attribution de la dotation :
Lors d’une Session de jeu "Le Beau Jeu”, si le participant gagne, il est immédiatement
informé de la nature de la dotation sur la page du Jeu.
Le gagnant reçoit un email de confirmation pour les dotations mises en jeu par instant-
gagnant :
o « BRAVO, Vous avez gagné 5 €, 10 €, 50 € (l’un des trois montants) à valoir
sur vos courses en ligne Intermarché. »
Codes utilisables selon le minimum de commande indiqué lors du choix de votre
mode de livraison et selon le magasin sélectionné. Codes de réduction valables
jusqu'au 09/08/2026 pour les codes 5 € et 10 € et jusqu’au 23/08/2026 pour les
codes 50 €, valables uniquement sur le site www.intermarche.com et sur
l'application mobile, hors livres et cartes cadeaux. Codes de réduction non
cessibles, non remboursables, non fractionnables en tout ou partie. Limité à un
code de réduction par commande. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
Les dotations « Codes de réduction de 5 €, 10 €, 50 € » sont limitées à 1 seule
attribution par jour, par participant (même nom, même adresse e-mail, même
adresse postale et/ou même carte de fidélité) toutes dotations confondues.
o « BRAVO, Vous avez gagné une e-carte cadeau de 5 €, 10 € ou 50 € (l’un des
trois montants) utilisable dans les magasins Intermarché. »
Pour accéder à votre E-carte et y consulter votre solde, cliquez ci-dessous sur
le bouton JE PROFITE DE MON GAIN. E-carte cadeau valable jusqu'au
23/08/2026 pour les e-cartes de 5 € et 10 € et jusqu’au 20/09/2026 pour les e-
cartes de 50 €. Cette e-carte cadeau peut être utilisée une ou plusieurs fois
jusqu’à épuisement du montant crédité (5, 10 ou 50 €). Vous pouvez l’imprimer
ou la présenter sur votre téléphone en caisse. Liste des magasins acceptant la
e-carte cadeau Intermarché (aussi nommée carte cadeau) et ses conditions
d’utilisation sur www.intermarche.com/cartecadeau. E-carte cadeau non
cessible, non remboursable, fractionnable en tout ou partie, non valable en
caisse libre-service, sur www.intermarche.com et en Click and Collect. Limité à
une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle.
o « BRAVO, Vous avez gagné une activité sport ou loisirs près de chez vous
d’une valeur moyenne de 10 € parmi plus de 6 000 expériences partout en
France ou en ligne. ». Cliquez sur JE PROFITE DE MON GAIN et renseignez
votre code cadeau ci-dessus ainsi que les coordonnées de la personne qui
bénéficiera de l'expérience (nom, prénom et adresse e-mail). Choisissez
ensuite l'expérience parmi les choix proposés et après confirmation, vous
recevrez votre bon cadeau à l'adresse e-mail renseignée avec toutes les
instructions pour profiter de votre expérience. Pour toutes questions relatives
au jeu, écrivez à jeux.intermarche@serviceclients.mousquetaires.com
Pour toutes questions relatives à votre gain, écrivez à lebeaujeu-
intermarche@tlcrewards.com
Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre
leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans
l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les
gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et
ne sera pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature
que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-
valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de
mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge
des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de
transport, etc., inhérents à la jouissance des gains mais non expressément prévus
dans les gains resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des gains, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement
limitée à la délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. La Société
Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon
fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les gains sont
éventuellement soumis ou à la sécurité des gains attribués. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants
concernant leurs gains.
Article 6 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de
le remplacer par un gain de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force
majeure.
La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait
raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne
peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code
civil et de la jurisprudence.
En cas de pénurie ou de problème(s) d’acheminement de la marchandise, la Société
~
Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations (détails en article 4) sous
conditions de les remplacer par des dotations à minimum de même valeur.
Article 7 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site
www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent Règlement.
Article 8 – Dépôt & obtention du Règlement :
Le présent Règlement est déposé auprès de l’Étude SAS LSL Commissaires de
Justice 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET, et est disponible gratuitement à
toute personne qui en fait la demande à l’accueil des magasins participants et sur
https://www.intermarche.com/enseigne/edito/reglement_jeu.
Article 9 – Acceptation du Règlement :
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Article 10 – Données personnelles :
Les données à caractère personnelles suivantes sont susceptibles d’être traitées pour
la bonne gestion du jeu : prénom, nom, adresse électronique, acceptation du
règlement et le numéro de carte de fidélité uniquement pour les participants porteurs
d’une carte de fidélité Intermarché.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu « Mes Instants Gagnants »
peuvent être nécessaires à la délivrance des dotations (Nom, Prénom, adresse email,
numéro de téléphone et adresse postale). Nous précisons toutefois que seules les
informations nécessaires à la réception de la dotation seront demandées au gagnant.
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre
pour les finalités suivantes :
• organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et
gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des
résultats) ;
• gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du
respect du présent Règlement et gestion des éliminations ;
• gestion des remboursements des frais d’affranchissement des
Participants,
• élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de
reporting.
Les données à caractère personnel suivantes peuvent également être traitées, si le
participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la
société ITM Alimentaire International :
• Email ;
• Téléphone.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant
et lui sont demandées après son gain à travers un formulaire ou demandes
d’informations à renvoyer par email ou voie postale. Pour l’envoi de mails de
confirmation de gain et de mails contenant des gains digitaux, la Société Organisatrice
se réserve le droit d’utiliser l’adresse email affiliée au compte utilisé lors de la
connexion du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contacter un gagnant via le numéro de
téléphone ou l’adresse email qu’il aura renseigné sur son compte Intermarché,
uniquement en cas de dysfonctionnement technique ou de bug ne lui ayant pas permis
de transmettre à la Société Organisatrice les données nécessaires à la délivrance de
son gain. Cette procédure peut aussi être mise en œuvre si un gagnant ne réclame
pas un prix que la Société Organisatrice considère comme significatif.
Le gagnant sera invité à renvoyer les informations requises pour la remise de son
gain ou à confirmer son désintérêt pour ledit gain. Cette prise de contact sera limitée
à une tentative pour chacune de ces méthodes : appel téléphonique, sms ou email.
Lors de la saisie d’informations dans un formulaire, les champs marqués d’un
astérisque sont obligatoires. À défaut, la demande de participation au Jeu concours
ne pourra pas être traitée.
Les données collectées dans le cadre du présent Jeu étant absolument nécessaires
au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations
relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent Règlement
et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent
également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes
droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM
ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre
dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent
Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
à faire respecter le Règlement de jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la
participation au Jeu.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
• Les personnels chargés des services communication et marketing,
ressources humaines d’ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ainsi que le
service juridique d’ITM Entreprises ;
• Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;
• Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de
la vérification de la validité du gain et la livraison des gains…) ;
• Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans
le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en
justice.
Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue
Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la
fin du Jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent.
Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à
la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des
données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du
traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la
portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation,
à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son
décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la
protection des données par email à l’adresse suivante :
dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à l’adresse
postale suivante : ITM entreprises Service du Délégué à la protection des données
Parc de Tréville 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle cedex. Un justificatif
d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au
Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation.
Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse
suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Article 11 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via l'application Intermarché.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à télécharger ou à se connecter à
l’application du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
Article 12 : Exclusions :
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner
lieu à l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les
gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si
les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou
incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel
que décrit dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle
que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de
la détermination du (des) gagnant(s).
